Intervention de Charles de Courson
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Charles de Courson :Mon amendement vise à supprimer les dispositions qui excluent de la définition des représentants d'intérêts les élus dans l'exercice de leur mandat, les partis et groupements politiques, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs.
En conséquence de l'adoption, voici un instant, de l'amendement CL503 rectifié du rapporteur, il convient de réintégrer dans la liste les élus dans l'exercice de leur mandat. En revanche, les partis et groupements politiques posent problème : faut-il les exclure ?
