Intervention de Sébastien Denaja

Nous sommes confrontés à deux logiques radicalement différentes. Si les élus ont été exclus de la liste, c'est parce que, comme l'a considéré le Conseil d'État, les regarder comme des représentants d'intérêts compliquerait singulièrement le fonctionnement de la République. L'article 4 de la Constitution disposant que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage universel, leur exclusion est justifiée.

Concernant les syndicats, je proposerai un compromis consistant à les exclure de la liste des représentants d'intérêts au titre des actions qu'ils mènent dans le cadre de l'article L. 1 du code du travail, même si je n'ignore pas que d'aucuns souhaiteraient qu'organisations syndicales et patronales fassent l'objet d'un traitement différencié.

Par ailleurs, si les associations cultuelles devaient être incluses dans la liste des représentants d'intérêts, il faudrait exclure les relations habituelles qu'elles entretiennent avec le ministère de l'Intérieur, qui est chargé des cultes.

Je suis donc défavorable à l'amendement CL240 de M. de Courson, qui pose bien des problèmes faisant l'objet de très fortes réserves de la part du Conseil d'État.

L'amendement de Mme Batho tend à revenir au dispositif de l'avant-projet, à l'exception près de la mention des associations à but non lucratif. À ce stade, je ne suis pas prêt à émettre un avis favorable, car j'ai proposé des améliorations du texte qui concernent les associations cultuelles ainsi que les organisations représentatives de salariés. Il me semble toutefois que nous ferions oeuvre utile si nous parvenions à reformuler votre proposition, madame Batho, car je partage votre préoccupation de mettre de côté les associations à but non lucratif reconnues d'intérêt général – même si le départ est difficile à établir.