Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je ne vois pas au nom de quoi les partenaires sociaux seraient exclus du champ des représentants d'intérêts ; le projet de loi sur le code du travail en donne un exemple flagrant : ces organismes interviennent bien pour influencer la décision politique.

Il serait extrêmement complexe de distinguer les cas où ils rencontrent les décideurs publics en tant qu'acteurs du dialogue social ou en tant que représentants d'intérêts. Le cadre des diverses discussions paritaires échappe à ce texte. Pour le reste, les organisations représentatives, patronales comme syndicales, doivent figurer dans la liste, et toute distinction serait inégalitaire.

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