Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je laisserai nos collègues de la majorité prendre leurs responsabilités à ce sujet. Il me semble qu'un parallélisme existe entre les deux, particulièrement au regard de l'article L. 1 du code du travail. Je m'en remets toutefois à la sagesse de la Commission.

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