Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier :La question n'est pas celle de la légitimité ou de l'illégitimité, mais celle du rang constitutionnel des uns et des autres. Tout à l'heure, M. Marleix a fait valoir l'article 4 de la Constitution pour exclure les partis politiques, et nous l'avons approuvé. Or, l'article 1er de la Constitution dispose que la France est une République sociale…
