Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je crois pouvoir proposer une bonne articulation d'intérêts parfois contradictoires.

Nous ne pouvons pas totalement exclure les associations à objet cultuel, mais les inclure y compris au titre des relations qu'elles entretiennent avec le ministère chargé des cultes me paraît être source de difficulté. C'est pourquoi je suggère de ne pas supprimer l'alinéa, mais de restreindre sa portée aux relations qu'elles entretiennent avec le ministre chargé des cultes, notamment parce qu'il s'agit quasi exclusivement de questions d'organisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion