Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise à étaler sur trois ans l'entrée en vigueur de ces dispositions, afin d'éviter l'engorgement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

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