Intervention de Sébastien Denaja

Cette préoccupation est satisfaite, même si nous divergeons sur les dates, par mon amendement CL567, que j'ai annoncé en présentant l'amendement CL503 rectifié, et qui tend à reporter l'entrée en vigueur du dispositif applicable aux collectivités territoriales au 1er janvier 2018. Nous disposerons ainsi de plus d'un an pour la prise en compte des spécificités de ces collectivités ; ce délai peut par ailleurs évoluer à l'occasion du débat dans l'hémicycle.

Je vous propose donc de retirer cet amendement.