Intervention de Delphine Batho

Cet amendement est le plus important de tous ceux que j'ai déposés. Il vise à inscrire dans le présent texte les mêmes dispositions que celles qui figurent dans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, suivant la proposition du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Jean-Louis Nadal. Ce dernier, dans une tribune publiée par Le Monde, a souligné que, pour agir concrètement sur l'influence des lobbies, il n'y avait aucune raison de cantonner les dispositions de l'article 26 de la loi sur la santé au seul lobby du tabac ; il convient de les généraliser.

C'est le sens de cet amendement, en cohérence avec la définition précise des représentants d'intérêts que j'ai défendue à l'article 1er : pourquoi, en effet, obliger le seul secteur du tabac à communiquer des informations telles que la rémunération des personnels employés, les achats de prestations, les avantages en nature ou en espèces ou encore la rémunération d'experts alors que d'autres secteurs y échapperaient – les fabricants de pesticides et les laboratoires pharmaceutiques, par exemple, ainsi qu'une série d'autres secteurs industriels ?