Intervention de Sébastien Denaja

Je vous propose de vous rallier à l'amendement 509 rectifié, qui remplit votre objectif en prévoyant l'obligation, conformément à une recommandation de la Haute Autorité elle-même, de fournir des informations semestrielles plus précises que celles qui figureront dans le registre, et qui recouperont forcément celles que vous indiquez dans votre amendement. De plus, il est difficile de reprendre telles quelles des dispositions qui n'ont pas fait expressément l'objet d'un contrôle de constitutionnalité.

Les états semestriels contiendront des informations qualitatives et quantitatives bien plus substantielles que les données figurant dans le répertoire, en particulier le bilan des activités de représentation d'intérêts, le montant des dépenses et du chiffre d'affaires associés à ces activités et, surtout, les principales sources de financement de l'organisme concerné. Il existe en effet des associations – que vous souhaitiez exclure du champ du dispositif – qui sont en réalité les « faux nez » de lobbies, y compris des organisations non gouvernementales qui, bien qu'elles offrent le visage de la vertu, sont financées par de grandes banques internationales compromises dans des affaires de corruption ou d'évasion fiscale transnationale – raison pour laquelle il vaut mieux ne pas distinguer les associations des autres organismes aussi nettement que vous le souhaitiez.

En résumé, la présentation régulière de rapports semestriels est préférable à la communication d'informations dont vous ne précisez d'ailleurs pas à quelle fréquence elles seront mises à jour.