Intervention de Delphine Batho

J'appelle votre attention sur la contradiction manifeste entre l'amendement CL358 de M. Habib, qui vient d'être adopté et qui prévoit la communication d'informations concernant les actions menées l'année précédente et les budgets qui leur ont été alloués, et votre amendement CL509 rectifié qui prévoit la transmission d'un rapport semestriel.

Quant à votre argument relatif à la fréquence de mise à jour des informations, il n'est pas recevable, puisque les alinéas que je propose d'insérer suivent celui qui concerne la périodicité à laquelle les représentants d'intérêts sont tenus de communiquer leurs données.

Sur le fond, j'estime que nous devons être bien plus précis que nous ne le sommes. La question de la rémunération des experts, par exemple, est loin d'être anecdotique : nous avons ainsi découvert a posteriori que certains experts entendus par des commissions d'enquête parlementaires étaient rémunérés par telle ou telle entreprise.