Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Mon amendement est un amendement de conséquence, qui devrait satisfaire les auteurs de l'amendement CL359.
