Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Comme il a été souligné lors des débats relatifs aux lois sur la transparence, il convient d'instaurer un véritable lien entre les organes chargés de la déontologie au Parlement et la Haute Autorité – lien d'autant plus indispensable que l'on aboutira à terme à un registre commun. C'est pourquoi cet amendement vise à ce que la Haute Autorité réponde à toute demande concernant le répertoire qui lui sera adressée par le déontologue de l'Assemblée ou le comité de déontologie du Sénat.

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