Intervention de Delphine Batho

Il n'est pas question de réciprocité des obligations entre représentants d'intérêts et décideurs publics, qu'ils soient élus, membres du Gouvernement ou hauts fonctionnaires. La véritable question est celle-ci : quelle est l'efficacité d'un registre que personne n'est obligé de consulter ? Les députés, par exemple, peuvent recevoir au cours des travaux parlementaires une série d'interlocuteurs qui n'y sont pas nécessairement inscrits. Il en va de même du système que nous inscrivons dans la loi. C'est pourquoi l'amendement CL442 vise à ce que les acteurs publics s'assurent que les représentants d'intérêts qui les sollicitent sont inscrits au registre.

J'ai pu constater, dans le cadre des travaux parlementaires que je mène sur l'affaire Volkswagen et le secteur automobile, que la Commission européenne, pour définir les normes de pollution, a notamment reçu des représentants d'intérêts sans les mentionner dans la liste obligatoire des entretiens, ce qui soulève la question des jeux d'influence qui ont lieu en coulisses – et renvoie au débat que nous avons eu sur la communication des agendas et de la liste des rendez-vous.

Encore une fois, plutôt que de s'interroger sur la réciprocité des obligations, mieux vaut questionner l'utilité d'un registre que personne ne consulte.