Intervention de Olivier Marleix
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Marleix :À mon sens, il ne faut pas inscrire les règles déontologiques dans la loi ; mieux vaudrait qu'elles figurent dans un décret en Conseil d'État.
