Intervention de Sébastien Denaja

Avis favorable : il serait utile, en effet, qu'un décret en Conseil d'État précise ce qu'il faut entendre par « valeur significative », étant entendu que cette valeur pourra varier selon les autorités qui sont sollicitées – les cadeaux honorifiques offerts à un ministre pouvant être différents de ceux que reçoit un élu local. En tout état de cause, il serait quelque peu trivial de fixer une somme dans la loi ; cela doit relever du pouvoir règlementaire.