Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Avis défavorable : je comprends certes votre intention, mais pourquoi cibler particulièrement les fonctionnaires ? En outre, je doute de la portée normative de cet amendement.
