Intervention de Sébastien Denaja

Vous faites une confusion entre la règlementation des activités de lobbying et des cas de pantouflage. L'article 13 vise les activités de lobbying en lien avec les acteurs publics. On pourrait ainsi faire de vos amendements l'interprétation suivante : ils ne viseraient à réglementer le pantouflage que lorsqu'il a une incidence sur la relation des représentants d'intérêts avec les acteurs publics, au point que les premiers ne pourraient plus rencontrer les seconds.

Distinguons donc nettement entre la règlementation des activités de lobbying dans leur ensemble et le lien entre représentants d'intérêts et interlocuteurs publics. Je comprends vos préoccupations, et je sais précisément à quels cas vous faites référence ; vos propositions pourraient à la rigueur faire l'objet d'articles additionnels, mais ne sauraient s'insérer dans le présent article, qui porte spécifiquement sur le registre.