Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La création d'un registre unique ne doit pas empêcher l'existence de règles spécifiques telles que celle consistant à conditionner l'accès aux locaux de l'Assemblée nationale à l'inscription sur le registre. Le Bureau de l'Assemblée prend régulièrement de nouvelles mesures, et de telles règles particulières ne doivent pas disparaître, mais plutôt cohabiter avec le registre. Chaque institution doit conserver la liberté d'adapter ses règles.

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