Intervention de Lionel Tardy

Le Conseil d'État a écarté la disposition de l'avant-projet prévoyant que les décideurs publics s'abstiennent de recevoir des représentants d'intérêts qui ne sont pas inscrits au registre, car elle serait inconstitutionnelle. Il faut néanmoins trouver un équilibre : si les représentants d'intérêts doivent être tenus par certaines obligations, les décideurs doivent eux aussi jouer le jeu. Cet amendement vise à préciser qu'ils s'appuient autant que possible sur le registre dans leurs relations avec les représentants d'intérêts. L'expression « autant que possible » permet en effet d'éviter tout risque d'inconstitutionnalité tout en renforçant l'utilité du registre.