Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà expliquées lors de l'examen de l'amendement CL442 de Mme Batho.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion