Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Avis très défavorable. La possibilité de contrôle sur pièces et sur place ne concerne pas seulement les cabinets de lobbying. Votre amendement affaiblirait considérablement le pouvoir de contrôle de la Haute Autorité.

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