Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :L'ajout proposé par cet amendement ne me paraît pas indispensable : les agents de la HATVP sont déjà tenus au secret professionnel. Mais, si vous y tenez, pourquoi pas ? Je m'en remets à la sagesse de la Commission.
