Intervention de Sébastien Denaja

Entre la suspension du registre et l'impossibilité d'exercer une activité, je préfère la seconde sanction : la suspension serait une aubaine, puisqu'il n'y aurait plus aucune obligation à remplir !

Ce sont les associations de lobbyistes elles-mêmes qui nous ont dit que la sanction financière ne serait pas nécessairement la plus dissuasive, évoquant l'idée d'une suspension. C'est pourquoi je vous propose de compléter le pouvoir de pénalité financière en prévoyant la possibilité d'interdire à un représentant d'intérêts d'entrer en relations avec certains acteurs publics pendant une durée limitée. La limitation de la durée est rendue nécessaire par l'indispensable proportionnalité entre la gravité des manquements et la sanction encourue.

Je souligne que cette interdiction ne liera pas les pouvoirs publics – ministres, parlementaires, fonctionnaires… – puisqu'il n'est pas question de restreindre leurs prérogatives.