Intervention de Olivier Marleix

Cette discussion montre que notre dispositif est bancal. Les règles européennes prévoient, elles, une obligation pour les acteurs publics de se renseigner avant de recevoir quelqu'un pour savoir s'il est, ou non, inscrit au registre ; s'il n'y figure pas, on s'abstient de les recevoir. Dans ce cas, la suspension du registre prend tout son sens.

Nous ne voulons pas créer d'obligation de consultation du registre ; dès lors, vous avez raison, la suspension est inopérante. Ce serait pourtant une solution intéressante.

Nous pouvons vraiment, je crois, améliorer le texte d'ici à son passage dans l'hémicycle.