Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Avis favorable, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements, qui sont de conséquence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion