Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Cet amendement complète la liste des AAI par la mention de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Même si elle ne dispose que d'attributions consultatives, l'importance de son champ de compétences et son poids dans le débat public justifient que ses membres soient tenus de déclarer leur patrimoine et surtout leurs intérêts auprès de la HATVP.

C'est en tout cas le souhait de sa présidente et de ses membres, dont j'ai l'honneur de faire partie comme représentant de la commission des Lois de l'Assemblée nationale.

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