Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

À titre personnel, cette disposition ne me pose pas de problème. Mais elle a été, vous le savez, rejetée par notre commission il y a moins d'un mois, le 26 avril dernier, lors de la discussion de la proposition de loi sur les AAI et API. Je l'ai dit, une coordination de ces deux textes sera nécessaire. Si nous voulons éviter un « crash » législatif, évitons de prévoir des mesures concurrentes dans deux textes différents. Je suggère donc le retrait de l'amendement.

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