Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Le recrutement des AAI est très divers, et tous les personnels ne disposent pas des mêmes droits sociaux et syndicaux. Certaines autorités ne disposent même d'aucune instance de concertation avec leur personnel.

Si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prévu que les dispositions relatives à la déontologie applicables aux fonctionnaires le soient également pour l'ensemble du personnel des AAI et des API, il conviendrait de clarifier ici le statut du personnel vis-à-vis d'autres dispositions déjà applicables à la fonction publique, notamment dans le champ social.