Intervention de Lionel Tardy

Des affaires récentes ont montré la nécessité d'adapter notre législation relative au financement des partis politiques. J'avais moi-même déposé, en septembre 2014, une proposition de loi portant sur la transparence financière des partis et groupements politiques. Elle formulait plusieurs propositions d'ampleur – confier, par exemple, le contrôle juridictionnel du financement à la Cour des comptes.

Cet amendement reprend une autre proposition, plus facile à mettre en oeuvre : il s'agit de compléter la publication sommaire des comptes des partis et groupements politiques. Ces renseignements supplémentaires apporteraient des éclairages utiles. Il s'agit de mentionner le siège social du parti, les noms et fonctions de ses dirigeants, mais aussi de dresser une liste des principaux prestataires… Sur ce dernier point, il ne s'agit pas de dévoiler les relations contractuelles qu'un parti peut librement entretenir avec des entreprises, mais bien de prévoir toute anomalie ou favoritisme. Cette liste ne concernerait donc que les prestataires importants, dont le total des facturations dépasserait un seuil fixé par voie réglementaire.

Enfin, devraient être annexés à la publication des comptes les informations comptables relatives aux flux financiers entre partis politiques, qui échappent aujourd'hui largement au contrôle.

S'agissant d'argent public, la transparence doit être renforcée.