Intervention de Sébastien Denaja

Avis défavorable.

Des mesures anti-pantouflage similaires, et partiellement concurrentes, ont déjà été votées par l'Assemblée en première lecture, au mois d'avril dernier, dans la proposition de loi relative aux autorités administratives indépendantes. Or, tout laisse à penser que ces dispositions seront conservées par le Sénat.

Par ailleurs, cet amendement a aussi pour effet d'étendre le champ de la prise illégale d'intérêts aux secrétaires généraux ou directeurs généraux d'AAI : c'est inutile, puisque satisfait par le droit en vigueur, le code pénal visant l'« agent d'une administration publique ».