Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :La question qui se pose est celle de « bugs » législatifs éventuels : la même chose, mais pas forcément au même endroit, par exemple. Il serait dommage que des dispositions utiles finissent par disparaître entièrement !
Je partage entièrement vos préoccupations. Comprenez que mes remarques sont techniques.
