Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

Ce projet-ci et la proposition de loi relative aux AAI et API sont discutées en même temps, et nous ne sommes jamais certains de l'évolution ultérieure des débats.

Je retire cet amendement, et je ferai de nouvelles propositions en séance pour établir une certaine cohérence entre ces discussions parallèles.

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