Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

Je retire l'amendement. Reste que, s'il est bien prévu que la commission se réunit à quatre reprises, il n'est pas précisé que ce doit être à chaque étape, d'où les ambiguïtés d'interprétation qui gênent les praticiens de la commande publique.

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