Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Avec l'article 17 nous abordons le premier article « délégué », en l'occurrence à la commission des Finances. D'autres dispositions ont été confiées à la commission des Affaires économiques. Les rapporteurs pour avis Romain Colas et Dominique Potier interviendront selon les cas.
