Intervention de Sébastien Denaja

L'article 39 propose la suppression de l'obligation faite aux micro-entrepreneurs d'ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité. Je propose de ne pas aller jusque-là et d'accorder un délai de six mois pour respecter cette obligation. L'objectif de ces comptes dédiés est en effet de faciliter les contrôles. Cela permet aux micro-entrepreneurs – et j'en connais davantage que de patrons du CAC 40 – de distinguer, dans leur comptabilité, les flux personnels de ceux qui résultent de l'activité de l'entreprise.

En outre, ce compte bancaire dédié n'est pas nécessairement un compte professionnel. Un compte-courant classique coûte 5 à 8 euros par mois. Or si un micro-entrepreneur, au bout de six mois, n'est pas capable d'avoir réalisé le chiffre d'affaires lui permettant de s'acquitter des quelque 30 euros nécessaires à l'ouverture d'un compte bancaire, il y a tout lieu pour lui de cesser son activité.