Intervention de Dominique Potier

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :

Je remercie Mme Mazetier pour ce retrait. En effet, vous allez constater, au fur et à mesure de l'examen des amendements que je vais défendre, que l'article 43 n'est plus celui présenté initialement par le Gouvernement : nous proposons des innovations, du reste en phase d'affinement dans la perspective de la séance publique. Nous entendons ainsi faciliter la validation des acquis de l'expérience (VAE), étendre l'activité des hommes « de toutes mains » et du bricolage, surtout assurer une concertation avec les organisations professionnelles. Le nouvel article 43 vise à ne pas opposer la nouvelle et l'ancienne économie.

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