Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Pour que ceux qui nous suivent via le site de l'Assemblée nous comprennent, je redis que la commission des Affaires économiques et la commission des Finances ont bénéficié de délégations leur donnant toute latitude pour discuter des articles dont l'examen leur a été confié.

Pourriez-vous néanmoins, monsieur Potier, dire quelques mots, pour le compte rendu, des craintes que nous nourrissions à propos de l'article 43 et qui ne sont plus de mise puisqu'il n'est plus question du « démontage » de toutes les qualifications ?

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