Intervention de Dominique Potier

Après avoir hésité sur la marche à suivre, j'assume pleinement, ainsi que mes collègues rapporteurs, le dépôt de ces amendements. Je veux en effet rappeler les valeurs qui nous guident.

Tout d'abord, je suis absolument convaincu que la transparence, loin d'être l'ennemie de l'économie, est une des conditions du libéralisme et l'une de ses contreparties. Ensuite, nous savons que, dans de nombreux domaines, l'Europe avance parce que certains États nations font preuve d'audace. C'est la voie que nous devons suivre, dans ce domaine comme dans d'autres – je pense ici au devoir de vigilance. Heureusement qu'Henri Grégoire n'a pas attendu les États américains du Sud pour faire voter l'abolition de l'esclavage en France…

Certes, nos propositions sont comme une photographie dont le film serait imparfaitement développé car, nous le savons, en matière de reporting public, un seuil de 750 millions ou de 200 millions de chiffre d'affaires, ce n'est pas la même chose. Mais nous voulons accélérer le développement de cette photographie, en sachant, comme l'a dit Romain Colas, que nous ne devons pas promettre si nous savons ne pas pouvoir tenir nos promesses. Nous devons donc agir avec discernement pour aller le plus loin possible, face à ceux qui trichent, qui camouflent et qui désespèrent le peuple.

Souvenons-nous de la naissance, en 1915, de la comptabilité moderne. Si l'on relisait le compte rendu des débats de l'Assemblée, on découvrirait les multiples résistances qu'elle a suscitées. Pour une partie du patronat – conservatrice ? libérale ? archaïque en tout cas –, elle allait priver les patrons de la possibilité de gérer leur entreprise en toute liberté… Aujourd'hui, nous savons tous qu'elle est, au contraire, la condition d'une saine économie et de transactions loyales, lesquelles ont permis le développement du commerce. Nous sommes actuellement dans une phase de transition, et nous sommes absolument déterminés à imposer la modernité, celle de la comptabilité, des droits humains, du respect du travail, des valeurs et de la dignité humaine.

Ce soir, nous faisons un premier pas. J'espère que l'on ne nous reprochera pas de ne pas avoir atteint notre objectif, car il nous reste des heures de débats passionnés en séance publique. Et nous serons, je l'espère, des centaines, sur tous les bancs, à concourir à cette étape décisive, dont je rappelle qu'elle n'était pas inscrite dans le projet de loi initial. Nous sommes fiers de l'y introduire, et nous espérons que nous irons le plus loin possible en séance publique.