Intervention de Pascal Cherki

Le débat se poursuivra en effet en séance publique, et je souhaite qu'il se termine mieux que la dernière fois que nous avons discuté de cette question dans l'hémicycle, puisqu'au terme de cette discussion le Gouvernement avait dégradé l'image que se font de la volonté politique et de la France ceux qui sont attachés au combat contre la fraude fiscale et pour une meilleure répartition des richesses. Je rappelle en effet qu'après l'adoption par la commission des Finances, puis par l'Assemblée nationale, d'un amendement imposant un reporting public pays par pays dans le monde entier, il avait demandé, comme il en a le droit, une seconde délibération, laquelle a abouti par un malheureux hasard, pour le dire ainsi, au rejet, à deux voix près, de cet amendement. Cette issue avait provoqué l'incompréhension des associations pour lesquelles le chemin parcouru par la France, même si ce fut dans la douleur, méritait d'être salué.

De fait, nous avions adopté, lors de l'examen du projet de loi bancaire, un amendement imposant un reporting public aux banques.