Intervention de Sébastien Denaja

Cet amendement, que j'ai déposé avec le soutien du groupe majoritaire, notamment de son président, Bruno Le Roux, vise à encadrer la rémunération des dirigeants de grandes entreprises. Le Gouvernement, par la voix du ministre des finances, y a apporté son soutien. Il s'inscrit, du reste, dans le prolongement d'une récente déclaration du Président de la République, qui a semblé indiquer que nous pouvions nous engager dans cette voie.

Il s'agit donc de remédier à une situation qu'a illustrée l'affaire de la fixation de la rémunération du dirigeant du groupe Nissan-Renault, M. Carlos Ghosn. En effet, l'assemblée générale des actionnaires n'a pu se prononcer que rétrospectivement et à titre simplement consultatif, puisque le conseil d'administration a pu s'affranchir de la délibération pourtant majoritaire de cette assemblée. Je propose donc de transcrire dans notre droit le principe say on pay en donnant à l'assemblée générale des actionnaires un pouvoir de décision contraignant en la matière, le conseil d'administration ne pouvant qu'entériner cette décision après avoir proposé une rémunération.

Je sais que le Gouvernement réfléchit à des rédactions complémentaires mais, celles-ci ne nous ayant pas été transmises suffisamment tôt pour que nous puissions les expertiser avec soin, je vous propose à ce stade d'adopter l'amendement CL651 rectifié. Au reste, il n'est pas tout à fait certain que nous serons réceptifs aux propositions d'amélioration, ou présentées comme telles, du Gouvernement. D'autant que cet amendement permet d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé, puisqu'il concerne tous les éléments de la rémunération et s'applique à toutes les modifications de montants proposés.