Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Je demande à Mme Mazetier de bien vouloir retirer son amendement, car nous avons passé beaucoup de temps à expertiser juridiquement les différentes rédactions, et celle que je vous propose paraît plus pertinente.
