Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je ne suis pas en mesure de donner un avis sur cet amendement qui a trait à la ratification d'une ordonnance relative aux gares routières. Je me fais ici le gardien du temple : je ne conçois pas de vous proposer de ratifier une ordonnance sans avoir pu examiner son texte. Il me paraît préférable que le Gouvernement explique à la représentation nationale ce qu'il a fait de la délégation que celle-ci lui a confiée.

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