Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 14 à 17 de l'article 7, dans la mesure où ce dispositif ne semble pas assurer une protection générale et effective de l'ensemble des lanceurs d'alerte.

Permettez-moi de dire un mot de l'article 6. J'ai en tête le procès d'Antoine Deltour. Si d'aventure il était condamné, ne serait-ce qu'à une peine symbolique, l'impact serait désastreux sur le dispositif que nous souhaitons mettre en place. Il faut que le soutien aux lanceurs d'alerte que nous allons proposer soit franc et massif – dans la mesure, bien sûr, où l'on aura écarté toutes les dérives possibles de dénonciations calomnieuses. Une condamnation d'Antoine Deltour risquerait de dissuader les gens de faire des signalements.