Intervention de Sébastien Denaja

J'ai peur que la loi française n'ait pas d'influence sur une procédure luxembourgeoise. Pour le moment, nous sommes en train de faire une loi pour répondre à ce type de situation à l'avenir. Et en tout état de cause, c'est la justice du Luxembourg qui est saisie.

S'agissant de l'amendement, je rappelle qu'il y a un cadre général qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble des secteurs, lesquels, par ailleurs, peuvent faire l'objet d'une législation spéciale. Pour le secteur financier, nous sommes obligés de tenir compte d'un certain nombre de règlements européens, notamment du règlement de 2014 sur les abus de marché.

Je vous assure, monsieur Alauzet, que nous poursuivons les mêmes objectifs. Et si sur un certain nombre de points, il faut préciser des choses, nous le ferons.