Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Je suis clairement défavorable à la modification de ces seuils, parce que ce serait restreindre considérablement le champ d'action de l'Agence. Par ailleurs, à 500 salariés et 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, je ne sais pas si l'on peut parler de petites entreprises.
