Intervention de Sandrine Mazetier

Avec ce type de raisonnement, on ne pourrait rien contre ce qui peut se passer en dehors de nos frontières et qui implique, même indirectement, certaines de nos entreprises. Pourtant, au cours de cette législature, nous nous attachons à faire quelque chose. J'en veux pour preuve la proposition de loi qui a été adoptée à l'Assemblée nationale, il y a un mois, sur la responsabilité des sociétés contractantes. Ou encore l'action d'ONG et de syndicats de salariés français, grâce à laquelle de grandes entreprises intervenant dans des pays organisateurs de manifestations sportives d'envergure ayant un lien avec le ballon rond, sont mises en cause pour les conditions de travail de travailleurs employés sans droit ni titre dans ces pays.

Les possibilités du droit sont vastes, sauf à ce que le législateur décide de les restreindre lui-même. L'objet de cette loi est précisément de diffuser une culture de la prévention, de la détection de la corruption, et de l'organisation d'entreprises afin que les pratiques que nous condamnons à l'intérieur de nos frontières ne se retrouvent pas à l'étranger.