Intervention de Sergio Coronado

Il me semble que nous sommes d'accord pour promouvoir des critères sociaux, environnementaux et de lutte contre la corruption très élevés. L'interrogation porte sur la dimension opérationnelle de l'amendement et sur de possibles conflits de droit, notamment avec le droit international.

S'agissant de la fracturation hydraulique, par exemple, elle est interdite en France, et je m'en félicite. Mais Total, une entreprise française, est pionnière dans la fracture hydraulique qui est autorisée en Argentine. Prévoit-on de faire condamner Total parce qu'elle viole la loi française ? C'est le problème de la territorialité du droit. La même question peut se poser sur la GPA, sujet tout à fait polémique dont nous avons débattu par ailleurs. Malgré ces interrogations, je voterai l'amendement.