Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Il me semble que le texte le précise déjà. Je vous renvoie à l'article 3 qui prévoit, en son sixième alinéa, que « ces recommandations sont adaptées à la taille des entités concernées » et, en ses quatrième et cinquième alinéas, qu'elles s'appliquent aux collectivités territoriales et aux sociétés.
La précision serait redondante, aussi l'amendement pourrait-il être retiré ?
