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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le présent amendement a pour objet d'étendre le dispositif aux associations.

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